Conditions d'utilisation d'Aproova

1. Identification de l'entreprise

Aproova est un produit exploité par TRADEIVE SOLUÇÕES DIGITAIS LTDA - CNPJ 66.108.722/0001-72 - Blumenau/SC. Dans les présentes Conditions, Aproova désigne le produit numérique, la plateforme et les services associés exploités par Tradeive.

La relation contractuelle de l'utilisateur final est établie avec l'entreprise indiquée dans les présentes Conditions. Les éventuels associés, partenaires commerciaux, partenaires de domaine, prestataires, investisseurs ou participants au projet n'assument aucune obligation directe envers les utilisateurs, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique.

2. Définitions

Un workspace ou espace de travail est l'environnement utilisé par une organisation, une agence, un client ou une équipe pour organiser les projets, révisions, fichiers, commentaires, versions, participants et décisions.

L'Owner, propriétaire ou administrateur est la personne autorisée à gérer le workspace, inviter des utilisateurs, modifier les rôles, configurer les autorisations, créer des groupes, ouvrir l'accès aux projets et administrer la facturation lorsqu'elle y est autorisée.

Un membre est un utilisateur interne autorisé à participer au workspace. Un réviseur, lecteur, invité ou client externe est une personne qui accède aux contenus mis à sa disposition, au moyen d'un compte ou d'un lien, selon les autorisations définies par l'équipe responsable.

3. Objet

Aproova est un outil d'appui opérationnel qui permet d'organiser les processus de révision, les commentaires, les versions, les invitations, les fichiers, les notifications, les décisions et les traces de validation.

La plateforme ne remplace aucune analyse technique, éditoriale, juridique, réglementaire, commerciale, créative ou de conformité qui incombe aux utilisateurs et aux organisations concernés.

4. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en acceptant une invitation, en accédant à un workspace, en révisant un contenu, en commençant un essai, en souscrivant un abonnement ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur déclare avoir lu et accepte les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

En cas de modification substantielle des présentes Conditions, Aproova pourra demander une nouvelle acceptation ou informer l'utilisateur par les canaux disponibles dans le produit. Le dispositif définitif d'acceptation avec gestion des versions doit encore faire l'objet d'une validation juridique.

5. Inscription, compte et sécurité

L'utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger ses identifiants. L'utilisation du compte est personnelle, dans le cadre autorisé par l'organisation ou le workspace.

L'utilisateur doit prévenir l'équipe responsable du workspace ou l'assistance d'Aproova s'il constate une utilisation abusive de son compte, un accès non reconnu, une invitation suspecte ou une modification non autorisée.

6. Workspaces, rôles et autorisations

L'Owner ou l'administrateur du workspace est responsable de la gestion des invitations, des autorisations, du retrait des utilisateurs, de l'accès aux contenus, de l'affectation des réviseurs, des groupes, des liens publics, des délais et des notifications.

Une invitation ne donne pas un accès complet tant qu'elle n'a pas été acceptée depuis l'adresse e-mail à laquelle elle a été envoyée et rattachée à un compte, lorsque cela est exigé. Les invitations peuvent expirer, échouer, être renvoyées ou révoquées.

Les clients externes et les invités peuvent participer à des révisions sans compte lorsque la révision autorise l'accès par lien. Dans ce cas, l'accès peut dépendre du lien complet envoyé à l'adresse e-mail de l'invité, y compris de ses identifiants individuels.

La révocation bloque les nouveaux accès via le produit et peut invalider les liens associés. Elle n'annule toutefois pas la consultation, le téléchargement, la copie, le transfert ou le stockage hors de la plateforme de contenus intervenus avant la révocation.

7. Téléversements, fichiers et contenu de l'utilisateur

Le contenu de l'utilisateur comprend les fichiers, images, vidéos, PDF, fichiers sources, maquettes, campagnes, publications, contenus de clients, pièces jointes, commentaires, réponses, annotations, marquages, décisions, signatures, certificats, versions et l'historique opérationnel.

L'utilisateur déclare disposer des droits, licences, autorisations et bases légales nécessaires pour envoyer, commenter, réviser, valider et partager les contenus, notamment les marques, œuvres protégées par le droit d'auteur, données personnelles, données sensibles, informations confidentielles et contenus de tiers.

L'envoi de contenu n'en transfère pas la propriété à Tradeive ou à Aproova. L'utilisateur accorde uniquement la licence limitée nécessaire pour héberger, stocker, traiter, afficher, générer des aperçus, transmettre, télécharger et partager le contenu avec les personnes autorisées dans le processus.

Aproova peut supprimer ou restreindre un contenu, un lien, un téléchargement, un compte ou un accès lorsqu'il existe des indices de contenu illicite, abusif, dangereux, non autorisé, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux présentes Conditions.

8. Révisions, commentaires, validations et certificats

Les commentaires, validations, refus, demandes de modification, signatures numériques et certificats générés dans Aproova constituent des traces opérationnelles du processus.

Ces traces ne remplacent pas un contrat, un bon de commande, une acceptation formelle, une autorisation réglementaire ou un document exigé par la loi, sauf si les parties conviennent expressément de leur donner cet effet et respectent les exigences légales applicables.

Chaque utilisateur est responsable des décisions, commentaires, validations, refus, demandes de modification et instructions qu'il enregistre ou omet d'enregistrer sur la plateforme.

9. Notifications, e-mails et intégrations

Les e-mails, notifications dans l'application, rappels, liens, webhooks, messages WhatsApp et intégrations externes sont des moyens auxiliaires. Ils peuvent être retardés, échouer, être bloqués, classés comme spam, ignorés ou ne pas parvenir au destinataire.

Les contenus critiques, urgents, sensibles, réglementés, financiers, juridiques, liés à la santé, à la sécurité, aux médias payants ou à une publication soumise à un délai strict exigent un suivi direct par les responsables et une validation par les canaux appropriés.

Aproova ne garantit pas que tous les réviseurs accéderont aux contenus, les réviseront, répondront ou prendront une décision dans le délai imparti.

10. Offres, essai, abonnement et facturation

Les offres sont souscrites par workspace et peuvent varier selon le volume de révisions, le nombre d'utilisateurs internes, le stockage, les étapes, les fonctionnalités et les intégrations. Des règles propres peuvent s'appliquer aux réviseurs externes selon l'offre.

Les essais gratuits, lorsqu'ils sont proposés, sont soumis aux conditions affichées dans le produit, au moment du checkout ou dans la proposition commerciale. L'existence d'une période d'essai ne signifie pas que chaque offre payante comporte toujours un essai automatique.

La facturation peut être traitée par Stripe ou un autre prestataire de paiement. Un changement d'offre peut entraîner une facturation ou un avoir au prorata. Un paiement en retard, échoué ou non authentifié peut suspendre ou limiter les fonctionnalités payantes.

Les annulations, remboursements, le droit de rétractation lorsqu'il s'applique, l'émission de documents fiscaux et la conservation des données après annulation doivent respecter les conditions affichées dans le produit, le portail de facturation, la proposition ou un contrat spécifique. Ces points doivent faire l'objet d'une révision juridique avant toute publication définitive.

11. Propriété intellectuelle

La marque Aproova, le logiciel, l'interface, les processus, composants, la documentation, les templates du système et les autres éléments de la plateforme appartiennent à Tradeive ou à ses concédants.

L'utilisateur reçoit une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible lui permettant d'utiliser Aproova conformément aux présentes Conditions, à l'offre souscrite et à la documentation applicable.

Il est interdit de copier, revendre, concéder en sous-licence, exploiter commercialement, tenter d'extraire le code source, effectuer de l'ingénierie inverse ou créer un service concurrent à partir de la plateforme, sauf autorisation écrite ou disposition légale impérative contraire.

12. Confidentialité

Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité des contenus, briefs, commentaires, marques, campagnes, fichiers clients et données auxquels ils accèdent dans les workspaces ou au moyen de liens de révision.

L'Owner ou l'administrateur doit veiller à ce que seules les personnes autorisées reçoivent les invitations, liens, autorisations de téléchargement, accès aux fichiers et accès aux commentaires internes.

13. Données personnelles et LGPD

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité d'Aproova. Dans certains contextes, l'organisation responsable du workspace peut agir en qualité de responsable du traitement des données ajoutées dans l'environnement, tandis que Tradeive/Aproova agit en qualité de sous-traitant pour fournir le service.

Pour les données de compte, de facturation, de sécurité, d'assistance, de communication, de prévention des abus et d'amélioration du service, Tradeive peut agir en qualité de responsable du traitement, selon le contexte et la législation applicable.

14. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser Aproova pour envoyer un contenu illicite, abusif, discriminatoire, diffamatoire, malveillant ou frauduleux, qui porte atteinte aux droits de tiers, contient un logiciel malveillant ou expose des données personnelles ou confidentielles sans base légale ni autorisation.

Il est également interdit de tenter de contourner les contrôles d'accès, d'exploiter des failles, de collecter indûment les données d'autres utilisateurs, de perturber le fonctionnement du service ou d'utiliser les intégrations d'une manière incompatible avec les présentes Conditions.

15. Disponibilité, assistance et limitations

La plateforme peut faire l'objet d'améliorations, de corrections, d'indisponibilités, d'opérations de maintenance ou de défaillances de tiers. Aproova prend des mesures raisonnables en matière de sécurité et de disponibilité, mais aucun système n'est à l'abri de pannes ou d'interruptions.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Aproova n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de chance, de l'atteinte à la réputation, des échecs de publication, ni des erreurs créatives, commerciales ou techniques affectant le contenu validé, sauf si ces dommages résultent d'un comportement dont il est prouvé qu'il est imputable à Aproova et si la loi interdit d'en limiter la responsabilité.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'écarte les droits impératifs prévus par la législation applicable, notamment la LGPD, le Marco Civil da Internet et le Código de Defesa do Consumidor lorsqu'il s'applique, ni aucune responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

16. Modifications, suspension et résiliation

Aproova peut modifier les fonctionnalités, limites, offres, politiques et présentes Conditions pour tenir compte de changements apportés au produit, d'exigences légales, de la sécurité, de l'exploitation ou de la stratégie commerciale.

Un accès, un compte, un lien, un workspace ou un contenu peut être suspendu ou fermé en cas de violation des présentes Conditions, de risque de sécurité, d'impayé, d'utilisation abusive, de demande du responsable du workspace ou d'obligation légale.

17. Droit applicable, juridiction compétente et contact

Les parties attribuent compétence aux tribunaux de la Comarca de Blumenau/SC pour régler les litiges liés aux présentes Conditions, sauf si la législation applicable impose une autre juridiction ou accorde une prérogative particulière à l'utilisateur ou au consommateur.

Les questions générales doivent être envoyées à suporte@aproova.com.br. Les questions commerciales peuvent être envoyées à comercial@aproova.com.br. Les questions relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à privacidade@aproova.com.br.